Art. 27 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Service médical - Cas particuliers

1. Le service de santé de l'établissement est compétent pour prendre les mesures médicales adéquates que requiert chaque situation. Ledit service est seul compétent pour déterminer si la poursuite de la détention administrative s'avère inappropriée en raison de l'état de santé - physique ou psychique - d'un détenu. Le médecin peut faire appel à des spécialistes. Des soins dentaires ne sont dispensés qu'en cas d'urgence.

2. Si, en raison de l'état de santé d'un détenu, un transfert urgent à destination d'un établissement hospitalier s'avère indispensable, la direction de l'établissement - à la suite de l'avis du médecin - ordonne les mesures nécessaires. Le Service de la population et des migrants en est informé au plus tard le premier jour ouvrable suivant. Le transfert suspend la détention administrative.