Art. 24 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Mesures spéciales

1. Des mesures spéciales peuvent être prises par le directeur, le chef de division ou l'un de ses remplaçants à l'encontre de détenus qui présentent un risque élevé d'évasion ou que l'on soupçonne de vouloir commettre des lésions corporelles, se blesser intentionnellement ou endommager des objets.

2. Sont notamment considérés comme mesures spéciales

a) le retrait d'objets utilitaires et d'objets faisant partie des installations;

b) le transfert dans une autre cellule ou dans un autre établissement.

3. Les mesures sont appliquées aussi longtemps qu'il est nécessaire.

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