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Art. 17 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Viatique

Régime de détention - Service intérieur et travail
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Art. 17 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers · Viatique

1. Pendant son séjour dans l'établissement, le détenu n'ayant pas de travail rémunéré reçoit en compte un montant journalier, fixé par le directeur ou son remplaçant, en couverture de ses menus frais.

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