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Art. 16 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Occupations - Pécule et rémunération

Régime de détention - Service intérieur et travail
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Art. 16 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers · Pécule et rémunération

1. Pour le travail qui leur a été fourni par l'établissement, les détenus reçoivent un pécule. La réglementation de la Conférence romande des autorités cantonales compétentes en matière pénitentiaire s'applique par analogie.

2. Pour les autres travaux, les détenus ont droit à l'intégralité du salaire y relatif.

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