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Art. 12 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Cellule

Régime de détention - Service intérieur et travail
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Art. 12 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers · Cellule

1. Les détenus peuvent être placés dans des cellules communes.

2. Chaque détenu est responsable de l'ordre et de la propreté dans sa cellule. Il est responsable des dégâts causés au mobilier et aux installations, conformément à l'article 3 al. 3 du présent règlement.

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