Art. 11 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Inventaire et restitution

1. Les effets retirés sont mentionnés dans un inventaire. L'inventaire doit être signé par le détenu qui en reçoit un double contresigné.

2. Les effets retirés ou séquestrés sont rendus contre quittance lors de la mise en liberté.

3. Le directeur ou son remplaçant peut ordonner la confiscation des objets séquestrés ainsi que leur destruction. Le cas échéant, les autorités compétentes sont avisées.

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