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Art. 10 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers - Contrôle d'entrée et effets personnels

Régime de détention - Accueil des détenus
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Art. 10 Règlement concernant la détention en matière de droit des étrangers · Contrôle d'entrée et effets personnels

1. A son arrivée, chaque détenu fait l'objet d'un contrôle concernant ses effets et comprenant, en règle générale, une fouille; l'article 23 al. 2 et 3 est applicable.

2. Le détenu dispose en principe de ses affaires personnelles. Le chef de division ou l'un de ses remplaçants séquestre les objets dangereux et les substances interdites, les objets qui peuvent servir à une évasion et ceux qui sont de nature à perturber l'ordre intérieur.

3. Les médicaments en la possession du détenu lui sont retirés; ils sont administrés sur ordre médical.

4. L'argent est déposé contre quittance. Le détenu peut en disposer. Sur demande, il est informé de la situation de son compte.

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