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114.1.1 BRGLDCF CH-FR

Art. 39 Loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) - Entrée en force

Perte du droit de cité fribourgeois - Perte par décision de l'autorité - Libération
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Art. 39 LDCF · Entrée en force

1. La libération du droit de cité fribourgeois prend effet à la notification de l'acte de libération.

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