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Art. 3 Arrêté concernant la reconnaissance officielle des armoiries des districts et des communes

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Art. 3 Arrêté concernant la reconnaissance officielle des armoiries des districts et des communes

1. Elles jouissent de la protection juridique conformément à la loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et d'autres signes publics du 5 juin 1931.

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