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Art. 18 Convention d'exécution entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative au transfert de la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg - Sites archéologiques

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Art. 18 Convention d'exécution entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative au transfert de la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg · Sites archéologiques

1. Les Directions compétentes des deux cantons se concertent si nécessaire pour le recensement et l'éventuel transfert des objets archéologiques.

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