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Art. 1 Convention d'exécution entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative au transfert de la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 Convention d'exécution entre le canton de Berne et le canton de Fribourg relative au transfert de la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg · Objet

1. La présente convention contient les dispositions d'exécution relatives aux aspects techniques, financiers, administratifs et juridiques du concordat des 12 et 13 mars 2019 sur la modification territoriale résultant du transfert de la commune municipale de Clavaleyres au canton de Fribourg.

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