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112.7 CLAZGLFCLA CH-FR

Art. 1 Loi sur l'accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat (LFCla) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 LFCla · Objet

1. La présente loi règle l'accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg (modification du territoire cantonal) dans le cadre de sa fusion avec la commune de Morat.

Loi sur l'accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat (LFCla) - Objet Art. 2 LFCla →

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