Legislator Jurisprudence & Législation
112.51 NGBVONCD CH-FR

Art. 4 Ordonnance indiquant les noms des communes et leur rattachement aux districts administratifs (ONCD) - District de la Singine

Communes par district administratif
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 ONCD · District de la Singine

1. Le district de la Singine est composé des quinze communes suivantes

Bösingen, Brünisried, Düdingen, Giffers, Heitenried, Plaffeien, Plasselb, Rechthalten, St. Silvester, St. Ursen, Schmitten (FR), Tafers, Tentlingen, Ueberstorf, Wünnewil-Flamatt.

← Art. 3 ONCD Ordonnance indiquant les noms des communes et leur rattachement aux districts administratifs (ONCD) - Champ d'application Art. 5 ONCD →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →