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Art. 18 Ordonnance indiquant les noms des communes et leur rattachement aux districts administratifs (ONCD) - Suppression de la publication d'une liste

Dispositions finales
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Art. 18 ONCD · Suppression de la publication d'une liste

1. La liste chronologique des fusions, divisions et changements de noms des communes (RSF 141.1.2) est retirée des publications systématiques de la législation.

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