Art. 1 Ordonnance indiquant les noms des communes et leur rattachement aux districts administratifs (ONCD) - Champ d'application

1. La présente ordonnance

a) dresse la liste des communes fribourgeoises et indique leur rattachement aux districts administratifs;

b) règle la procédure de modification des noms de communes;

c) contient, dans son Annexe 1, la liste historisée des communes (mutations dues à des modifications territoriales ou de noms).

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