Art. 5 Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques cantonaux (ORStat) - Coordination

1. Le Service coordonne les relevés cantonaux et veille à assurer autant que possible la comparabilité régionale, nationale, internationale et longitudinale (dans le temps) des résultats. Il promeut l'harmonisation des méthodes et des définitions et peut édicter des directives à cette fin.

2. Les organismes responsables consultent le Service avant la réalisation de relevés.