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Art. 24 Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques cantonaux (ORStat) - Coût de l'enquête et répartition

Enquête statistique sur le marché immobilier
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Art. 24 ORStat · Coût de l'enquête et répartition

1. Le coût de l'enquête est supporté par l'Etat et les autres membres de l'Association.

2. La part de l'Etat est déterminée par voie budgétaire.

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