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Art. 21 Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques cantonaux (ORStat) - Méthode et périodicité de l'enquête

Enquête statistique sur le marché immobilier
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Art. 21 ORStat · Méthode et périodicité de l'enquête

1. L'enquête est réalisée par voie électronique.

2. Elle a lieu trimestriellement.

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