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Art. 14 Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques cantonaux (ORStat) - Publication des résultats

Dispositions générales
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Art. 14 ORStat · Publication des résultats

1. Les résultats des relevés sont rendus accessibles au public sous une forme qui exclut toute identification des personnes, des ménages, des entreprises et/ou des établissements interrogés.

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