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Art. 13 Loi sur la statistique cantonale (LStat) - Activités de conseil

Organisation de la statistique cantonale
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Art. 13 LStat · Activités de conseil

1. Le Service conseille les unités de l'administration cantonale et les communes.

2. Il met à leur disposition, dans le cadre de l'article 17 de la présente loi, les données dont elles ont besoin.

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