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Art. 6 Ordonnance relative au Fonds en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail - Gestion du Fonds

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Art. 6 Ordonnance relative au Fonds en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail · Gestion du Fonds

1. Le Fonds est géré par le Service de la prévoyance sociale (ci-après: SPS). Il est intégré au bilan de l'Etat.

2. L'Inspection des finances contrôle les comptes du Fonds.

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