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Art. 2 Loi sur la personne en situation de handicap (LPSH) - Définition

Généralités
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Art. 2 LPSH · Définition

1. On entend par personne en situation de handicap toute personne qui, en l'absence de mesures de soutien, est entravée dans sa participation à la société, en raison d'une altération significative durable d'une ou de plusieurs de ses fonctions cognitives, physiques, psychiques ou sensorielles et en raison des exigences de son environnement.

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