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Art. 11 Loi sur la personne en situation de handicap (LPSH) - Communication et information

Action de l'Etat
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Art. 11 LPSH · Communication et information

1. L'Etat encourage le développement et l'utilisation de moyens de communication et d'information adaptés aux compétences et aux besoins des personnes en situation de handicap.

2. Le Conseil d'Etat désigne des organismes chargés d'assurer aux personnes en situation de handicap un accès à des informations personnalisées.

3. Il peut accorder des aides financières pour soutenir des projets spécifiques.

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