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Art. 3 Loi sur les seniors (LSen) - Compétences de l'Etat

Dispositions générales
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Art. 3 LSen · Compétences de l'Etat

1. L'Etat veille à ce que les dispositions prises pour la collectivité tiennent compte des seniors.

2. Le Conseil d'Etat précise les domaines d'intervention de l'Etat dans un concept global et définit les mesures prioritaires dans un plan pluriannuel.

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