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10.3 SENGLSEN CH-FR

Art. 1 Loi sur les seniors (LSen) - But et objet

Dispositions générales
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Art. 1 LSen · But et objet

1. En complément à la législation fédérale et cantonale et subsidiairement aux devoirs des proches, la présente loi a pour but de veiller à l'intégration des seniors dans la société, à la reconnaissance de leurs besoins et de leurs compétences ainsi qu'au maintien de leur autonomie.

2. Elle définit les compétences des pouvoirs publics ainsi que les domaines d'intervention prioritaires de l'Etat et les modalités de cette intervention, dont peuvent bénéficier, à titre préventif, d'autres personnes que les seniors.

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