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Art. 4 Ordonnance sur le soutien aux initiatives en faveur du bilinguisme - Financement

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Art. 4 Ordonnance sur le soutien aux initiatives en faveur du bilinguisme · Financement

1. Le montant annuel des aides financières est prévu au budget de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (ci-après: la Direction).

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