Art. 2 Ordonnance sur le soutien aux initiatives en faveur du bilinguisme - Critères

1. Peuvent notamment recevoir une aide financière

a) des activités culturelles de sensibilisation du public au bilinguisme;

b) la formation et le perfectionnement dans la langue partenaire du personnel des administrations communales;

c) des activités de promotion du bilinguisme au sein de manifestations d'importance régionale;

d) l'annonce dans les médias d'activités qui promeuvent le bilinguisme.

2. En principe, l'activité subventionnée doit s'inscrire dans une certaine continuité. Dans des cas particuliers, comme une commémoration importante, une aide unique peut être allouée.

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