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10.1 KV CH-FR

Art. 9 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Egalité

Droits fondamentaux et droits sociaux - Droits fondamentaux
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Art. 9 Cst. · Egalité

1. Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Personne ne doit subir de discrimination.

2. La femme et l'homme sont égaux en droit. Ils ont droit en particulier au même salaire pour un travail de valeur égale. L'Etat et les communes veillent à l'égalité de droit et de fait, notamment dans les domaines de la famille, de la formation, du travail et, dans la mesure du possible, pour l'accès à la fonction publique.

3. L'Etat et les communes prennent des mesures en vue de compenser les inégalités qui frappent les handicapés et de favoriser leur autonomie et leur intégration économique et sociale.

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