Art. 89 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Liberté de parole et immunité

Autorités cantonales - Dispositions générales

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Art. 89 Cst. · Liberté de parole et immunité

1. Les membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat ne peuvent en principe être poursuivis pour les propos qu'ils tiennent au Parlement et devant les organes de celui-ci.

2. La loi décrit les conditions de la levée de l'immunité.

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