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Art. 83 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Gestion financière - Equilibre budgétaire

Finances
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Art. 83 Cst. · Equilibre budgétaire

1. L'Etat équilibre son budget de fonctionnement.

2. Il tient cependant compte de la situation conjoncturelle et d'éventuels besoins financiers exceptionnels.

3. Les déficits engendrés par ces situations doivent être compensés dans les années suivantes.

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