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Art. 82 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Gestion financière - Principe d'économie

Finances
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Art. 82 Cst. · Principe d'économie

1. L'Etat et les communes gèrent les finances publiques avec économie.

2. Ils vérifient périodiquement que les tâches qu'ils accomplissent et les subventions qu'ils octroient sont toujours efficaces, nécessaires et supportables financièrement.

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