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Art. 76 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Sécurité et ordre publics

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Art. 76 Cst. · Sécurité et ordre publics

1. L'Etat et les communes assurent le maintien de la sécurité et de l'ordre publics, dans le respect des droits fondamentaux.

2. L'Etat détient le monopole de la force publique.

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