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Art. 71 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Environnement et territoire - Environnement

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Art. 71 Cst. · Environnement

1. L'Etat et les communes veillent à la sauvegarde de l'environnement naturel et luttent contre toute forme de pollution ou de nuisance.

2. Ils favorisent l'utilisation et le développement des énergies renouvelables.

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