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10.1 KV CH-FR

Art. 7 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Devoirs

Dispositions générales
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Art. 7 Cst. · Devoirs

1. Toute personne est tenue d'accomplir les devoirs que lui imposent la Constitution et la législation.

2. Elle assume sa part de responsabilité envers elle-même, autrui, la collectivité et les générations futures.

3. Les collectivités publiques interviennent en faveur de l'individu en complément de ses propres capacités.

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