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10.1 KV CH-FR

Art. 63 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Personnes vulnérables et dépendantes

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Art. 63 Cst. · Personnes vulnérables et dépendantes

1. L'Etat et les communes vouent une attention particulière aux personnes vulnérables ou dépendantes.

2. Leur développement harmonieux doit être soutenu et leur intégration sociale favorisée.

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