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10.1 KV CH-FR

Art. 60 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Familles - Mesures

Tâches publiques
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Art. 60 Cst. · Mesures

1. L'Etat met en place un système de prestations en faveur de chaque enfant.

2. Il octroie des prestations complémentaires pour les enfants en bas âge des familles dont les moyens financiers sont insuffisants.

3. En collaboration avec les communes et les particuliers, l'Etat organise un accueil de la prime enfance jusqu'à l'entrée à l'école obligatoire et peut mettre sur pied un accueil parascolaire. Ces prestations doivent être financièrement accessibles à tous.

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