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Art. 56 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Sécurité matérielle - Logement

Tâches publiques
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Art. 56 Cst. · Logement

1. L'Etat et les communes veillent à ce que toute personne puisse trouver un logement approprié à sa situation.

2. L'Etat encourage l'aide au logement, la construction de logements et l'accès à la propriété de son logement.

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