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Art. 51 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Associations de communes

Droits politiques - Droits politiques communaux
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Art. 51 Cst. · Associations de communes

1. Les citoyennes et les citoyens actifs des communes membres d'une association ont le droit d'initiative et de référendum. La loi détermine l'objet du référendum financier obligatoire.

2. Les associations et les communes membres consultent et informent la population.

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