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Art. 44 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Initiative populaire - Traitement

Droits politiques - Droits politiques cantonaux
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Art. 44 Cst. · Traitement

1. L'initiative populaire doit être traitée par le Grand Conseil et soumise au peuple sans retard, le cas échéant en même temps qu'un contre-projet du Grand Conseil.

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