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Art. 43 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Initiative populaire - Validité

Droits politiques - Droits politiques cantonaux
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Art. 43 Cst. · Validité

1. Le Grand Conseil invalide entièrement ou partiellement les initiatives populaires si elles violent le droit supérieur, ne respectent pas l'unité de la forme ou de la matière ou sont inexécutables.

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