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Art. 42 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Initiative populaire - Forme et délai

Droits politiques - Droits politiques cantonaux
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Art. 42 Cst. · Forme et délai

1. L'initiative populaire peut prendre la forme d'un projet rédigé de toutes pièces ou être conçue en termes généraux.

2. Elle doit être appuyée par 6000 citoyennes et citoyens actifs. Le délai de récolte des signatures est de 90 jours.

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