10.1 KV

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Art. 41 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Initiative populaire - Objet

Droits politiques - Droits politiques cantonaux

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Art. 41 Cst. · Objet

1. L'initiative populaire peut avoir pour objet

a) la révision partielle ou totale de la Constitution;

b) l'adoption, la modification ou l'abrogation d'une loi.

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