Art. 40 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Elections

1. Le peuple élit les membres du Grand Conseil, ceux du Conseil d'Etat, les préfets et les membres fribourgeois du Conseil des Etats.

2. Les membres du Conseil des Etats sont élus parmi les personnes domiciliées dans le canton qui ont la citoyenneté active en matière cantonale, selon le système majoritaire, en même temps et pour la même durée que ceux du Conseil national.

3. L'élection des membres du Conseil national est réglée par le droit fédéral.

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