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10.1 KV CH-FR

Art. 39 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Citoyenneté active

Droits politiques - Droits politiques cantonaux
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Art. 39 Cst. · Citoyenneté active

1. Ont le droit de voter et d'élire en matière cantonale, s'ils sont majeurs

a) les Suissesses et les Suisses domiciliés dans le canton;

b) les Suissesses et les Suisses de l'étranger qui ont le droit de cité cantonal ou ont été domiciliés dans le canton.

2. La loi règle l'exclusion du droit de voter et d'élire.

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