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Art. 35 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Personnes âgées

Droits fondamentaux et droits sociaux - Droits sociaux
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Art. 35 Cst. · Personnes âgées

1. Les personnes âgées ont droit à la participation, à l'autonomie, à la qualité de vie et au respect de leur personnalité.

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