Legislator Jurisprudence & Législation
10.1 KV CH-FR

Art. 2 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Territoire, capitale et armoiries

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (154 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Cst. · Territoire, capitale et armoiries

1. Le canton comprend le territoire qui lui est garanti par la Confédération.

2. Sa capitale est la ville de Fribourg, Freiburg en allemand.

3. Ses armoiries sont: «Coupé de sable et d'argent».

← Art. 1 Cst. Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Le canton de Fribourg Art. 3 Cst. →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →