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10.1 KV CH-FR

Art. 149 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Droit transitoire - Dispositions particulières 2. Exercice des droits politiques et éligibilité (art. 39, 48 et 131)

Dispositions finales
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Art. 149 Cst. · Dispositions particulières 2. Exercice des droits politiques et éligibilité (art. 39, 48 et 131)

1. Les Suissesses et les Suisses de l'étranger ainsi que les étrangères et les étrangers peuvent exercer leurs droits politiques dès le 1er janvier 2006.

2. Les étrangères et les étrangers sont éligibles à partir de cette même date.

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