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10.1 KV CH-FR

Art. 146 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Entrée en vigueur et abrogation

Dispositions finales
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Art. 146 Cst. · Entrée en vigueur et abrogation

1. La présente Constitution entre en vigueur le 1er janvier 2005. A cette date, la Constitution du canton de Fribourg du 7 mai 1857 (RSF 10.1) est abrogée. Les dispositions qui suivent sont réservées.

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