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10.1 KV CH-FR

Art. 141 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Eglises reconnues

Eglises et communautés religieuses
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Art. 141 Cst. · Eglises reconnues

1. L'Etat accorde un statut de droit public aux Eglises catholique-romaine et évangélique-réformée.

2. Les Eglises reconnues sont autonomes. Leur organisation est soumise à l'approbation de l'Etat.

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