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10.1 KV CH-FR

Art. 140 Constitution du canton de Fribourg (Cst.) - Principes

Eglises et communautés religieuses
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Art. 140 Cst. · Principes

1. L'Etat et les communes reconnaissent le rôle important des Eglises et des communautés religieuses dans la société.

2. Les Eglises et les communautés religieuses s'organisent librement dans le respect de l'ordre juridique.

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